Qu’est-ce que la licence touristique en Espagne et pourquoi est-elle obligatoire
La licence touristique en Espagne est l’autorisation administrative qui permet à un propriétaire de mettre son bien immobilier en location saisonnière de façon légale. En Catalogne, cette licence s’appelle Habitatge d’Ús Turístic (HUT) et son obtention est obligatoire depuis 2010 pour toute mise en location sur des plateformes comme Airbnb, Booking.com ou Vrbo.
Pour un acheteur français qui acquiert un bien à Roses ou Empuriabrava dans le but de le louer pendant les vacances, comprendre le fonctionnement de la licence touristique en Espagne est une étape incontournable. Sans ce document, l’activité est illégale et expose le propriétaire à des sanctions pouvant atteindre 90 000 €.
La licence touristique en Espagne est personnelle et liée à un bien immobilier précis. Elle ne peut être transférée d’un logement à un autre.
Conditions requises pour obtenir la licence touristique en Espagne
Avant d’entamer les démarches pour la licence touristique en Espagne, le bien immobilier doit remplir plusieurs conditions :
- il doit s’agir d’un logement résidentiel (pas d’un local commercial ni d’une cave)
- le bien doit disposer d’un certificat d’habitabilité (cédula de habitabilidad) en cours de validité
- le règlement de copropriété ne doit pas interdire explicitement la location touristique
- le bien doit être équipé selon les normes en vigueur (eau chaude, chauffage, mobilier, etc.)
- le propriétaire doit pouvoir justifier de la propriété du bien
Le troisième point est crucial pour les acheteurs français. Avant d’acquérir un bien en vue d’obtenir une licence touristique en Espagne, il est impératif de vérifier les statuts de la copropriété pour s’assurer que cette activité n’y est pas prohibée.
Documents à fournir pour la licence touristique en Espagne
Les démarches pour obtenir une licence touristique en Espagne en Catalogne nécessitent la constitution d’un dossier comprenant :
- titre de propriété ou note simple du registre foncier
- certificat d’habitabilité en cours de validité
- certificat de performance énergétique du logement
- déclaration responsable du propriétaire (déclaration sur l’honneur)
- données d’identification du propriétaire et du bien
Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel de la Generalitat de Catalunya pour la licence touristique. Si le propriétaire ne parle pas espagnol ou catalan, il est conseillé de se faire accompagner par un gestionnaire ou une agence locale.
Étapes pour obtenir la licence touristique en Espagne
Le processus d’obtention de la licence touristique en Espagne se déroule en plusieurs étapes :
- vérifier que le logement remplit toutes les conditions techniques et réglementaires
- obtenir ou renouveler le certificat d’habitabilité si nécessaire
- faire établir le certificat de performance énergétique par un technicien agréé
- soumettre la déclaration responsable auprès de la Generalitat de Catalunya
- recevoir le numéro d’enregistrement HUT et l’afficher dans toutes les annonces
Une fois ces étapes complétées, la licence touristique en Espagne est active. Le numéro HUT doit apparaître de façon visible sur toutes les annonces publiées sur les plateformes de location saisonnière accessibles en Espagne.
Obligations après l’obtention de la licence touristique en Espagne
La licence touristique en Espagne impose au propriétaire plusieurs obligations continues :
- être disponible ou désigner un représentant en Espagne pour les locataires
- enregistrer les voyageurs auprès de la police locale (obligation légale)
- respecter la réglementation sur la cohabitation avec les voisins
- déclarer les revenus locatifs aux autorités fiscales espagnoles et françaises
Gérer ces obligations depuis la France peut s’avérer complexe. C’est pourquoi de nombreux propriétaires français confient la gestion de leur bien à une agence spécialisée. Notre service de location sur la Costa Brava et les services de gestion proposés par Global Immo couvrent l’ensemble de ces démarches.
FAQ — Licence touristique en Espagne
1. La licence touristique en Espagne est-elle valable indéfiniment ?
La licence touristique en Espagne n’a pas de date d’expiration. Elle peut toutefois être invalidée si le certificat d’habitabilité expire ou si la copropriété vote son interdiction.
2. Combien de temps prend l’obtention de la licence touristique en Espagne ?
Une fois le dossier complet soumis, l’obtention de la licence touristique en Espagne prend généralement entre 1 et 4 semaines.
3. Peut-on obtenir la licence touristique en Espagne depuis la France ?
Les démarches peuvent en partie être initiées depuis la France via le portail en ligne, mais certaines étapes (comme le certificat d’habitabilité) nécessitent l’intervention d’un technicien sur place. Un mandataire local peut gérer l’ensemble du processus.
4. La copropriété peut-elle interdire la licence touristique en Espagne ?
Oui. Depuis 2019, une copropriété peut interdire la location touristique par un vote aux trois cinquièmes des copropriétaires. Cette vérification est indispensable avant tout achat.
5. Doit-on déclarer les revenus locatifs en France aussi ?
Oui. En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer vos revenus locatifs espagnols en France et en Espagne. La convention fiscale franco-espagnole permet d’éviter la double imposition. Un conseiller fiscal peut vous aider dans cette démarche.