Déclarations de patrimoine

Cher client,
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2011 les contribuables non- résidents ne peuvent réaliser leur déclaration de patrimoine d’une manière manuscrite en remplissant l’imprimé 210 : Ceci concerne les déclarations de patrimoine à partir de l’année 2012 (année fiscale 2011).

Cette déclaration d’impôt peut être réalisée uniquement par internet en accédant sur le site Web du trésor public espagnol. Une fois remplie votre déclaration sur internet, vous pouvez l’imprimer et réaliser le paiement par l’intermédiaire de votre banque.
Vous avait aussi la possibilité de réaliser votre déclaration directement par internet et dans ce cas, le trésor public vous délivrera un code d’accès personnel.

Nous sommes conscients que pour certains d’entre vous, cette nouvelle méthode de paiement peut être un peu compliquée et contraignante car le web du trésor public est en espagnol. Au vus de cette situation, nous vous offrons la possibilité de réaliser cette déclaration par l’intermédiaire du service comptable de GLOBAL IMMO.
Dans le cas où vous seriez intéressé par cette proposition, nous vous informons que vous devez nous fournir les documents suivants :

  • Photocopie de votre NIE.
  • Photocopie de votre acte d’achat.
  • Numéro de compte bancaire.
  • Reçu de votre dernière taxe habitation de chacun de vos biens immobiliers.

D’autre part, nous vous informons que les honoraires de notre agence pour réaliser à votre place cette déclaration d’impôt est de 50 euros TTC (s’il s’agit d’un seul propriétaire et d’un seul bien immobilier).
Il est nécessaire de faire une déclaration d’impôt pour chaque bien immobilier et pour chaque personne propriétaire de chacun des biens immobiliers.
Nous appliquerons donc un tarif dégressif à partir de la deuxième déclaration d’impôt soit 20 euros pour la deuxième et troisième déclaration et 10 euros TTC pour les suivantes.

EXEMPLES :

  • 1- Un couple est propriétaire d’un appartement. Nous devrons faire deux déclarations d’impôts (une pour chaque personne) vous devrez payer 50 euros + 20 euros = 70€
  • 2- Un couple est propriétaire d’un appartement et d’une place de parking. Nous devrons donc faire deux déclarations d’impôts pour chaque personne soit un prix de 50 euros + 20 euros + 10 euros + 10 euros = 90€

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

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Si vous désirez plus d’information sur la déclaration du patrimoine, envoyer-nous ce message.

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