Conditions Générales de location

SOCIÉTÉ

GLOBAL IMMO ROSES, S.L., dont le siège social est situé Avda Nord, 57 à Roses et dont le CIF est le B17839119 est inscrit au Registre du commerce de Gérone, tome 2250, folio 214, page GI 37421, et agit en tant qu'intermédiaire juridique pour les propriétaires des logements qu'elle loue.

MONTANT DU LOYER

Le montant du loyer est celui indiqué dans les conditions particulières de la confirmation de réservation ou du contrat, où le montant du loyer est indiqué.

FORME DE PAIEMENT DU LOYER

Le mode de paiement sera de 40 % du montant total au moment de la réservation et le solde devra être reglé 10 jours avant l´arrivée. Le jour de l´enregistrament, vous devez déposer la caution. Le paiement des 40% sera effectué une fois la pré-réservation effectuée dans un délai maximum de 48 heures. La société se réserve le droit d'annuler la pré-réservation en cas de non réception de la preuve de paiement des 40 % du montant total du loyer dans ce délai. Une fois le paiement reçu, l'entreprise vous fer parvenir le contrat correspondant de votre location. Le paiement du solde du loyer peut être effectué de la manière suivante :

  • Virement bancaire sur le compte courant indiqué dans la réservation.
  • Carte bancaire.
  • Paypal.

LA DURÉE DE LA LOCATION

La durée de location est précisée dans les conditions particulières du contrat. Les clés seront remises entre 16h30 et 19h00 le premier jour de la location. Au cas où le client ne pourrait pas s'adapter à l'horaire indiqué, des frais de 30,00 € seront facturés et GLOBAL IMMO devra être informé de l'heure d'arrivée prévue afin que le personnel de GLOBAL IMMO puisse s’organiser. Le départ/ se ferale matin, au plus tard avant de 10h:00, remettant les clés au même bureau de Global Immo oú a eu lieu le check-in. Lors du départ, le locataire doit laisser le logement, le mobilier et les ustensiles dans le même état que le jour de son arrivée, et doit aussi vider le réfrigérateur et jeter les ordures et déchets divers,celui-ci étant responsable de tout dommage causé. GLOBAL IMMO facturera aux locataires les réparations des dommages constatés. Le locataire doit également dégivrer le congélateur. LES GROUPES DE JEUNES DE MOINS DE 25 ANS NE SONT PAS ACCEPTÉS.

CAUTION

Lors de la remise des clés, le client déposera une caution á GLOBAL IMMO ROSES, S.L. pour un montant minimum de 250.-€(en fonction du type de logement). À la fin du contrat, la caution sera restituée, après vérification préalable de l'état du logement et déduction des remplacements ou des réparations qui sont imputables à l'utilisateur.
La caution ne sera pas restitué en cas d'absence du locataire de la réservation.

FOURNITURES

En géneral les logements ne disposent pas de service de draps, serviettes, torchons de cuisine… sauf quelques immeubles en particulier.

RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES

Le logement faisant parti d’une copropriété sera soumis au règlement intérieur et/ou les statuts de la copropriété. Les équipements collectifs tels que piscines, courts de tennis, etc.…, ne sont pas ouverts toute l'année. Les dates d'ouverture et de fermeture dépendent du temps, de la demande, de l'hygiène et d'autres facteurs, et GLOBAL IMMO n'est pas responsable de la fermeture des installations dans un complexe communautaire pour des raisons indépendante de la gestion de la location. Les clients sont responsables de leur sécurité durant l’utilisation des services existants.

ANIMAUX

Animal domestique: le locataire devra régler : 25,00 € / réservation (uniquement dans les appartements autorisés). Les animaux de compagnie ne sont autorisés que dans les appartements permettant ce service optionnel. Un seul animal de compagnie est autorisé par logement, avec un poids maximum de 16 kg. Le client est tenu de déclarer avant son séjour s'il vient accompagné d'un animal domestique. Le non-respect de l'une de ces mesures peut entraîner une surtaxe de 200€ dans les logements où les animaux sont autorisés comme dans ceux ou ils ne le sont pas et, le contrat avec le client pourra être résilié. Le client/propriétaire de l'animal sera entièrement responsable des actions, du comportement ou des dommages que son animal peut produire dans le logement occupé.

LA RÉSILIATION DU CONTRAT

GLOBAL IMMO peut résilier automatiquement le contrat dans les cas suivants :

  • L'excédent d'occupants dans le logement. GLOBAL IMMO peur exiger le nom et la carte d'identité de chacun des occupants à chaque instant.
  • La cession ou la sous-location de tout ou partie du logement qui fait l'objet de ce contrat de location.
  • La modification de l'emplacement du mobilier du logement.
  • L'exercice de toute activité en contradiction avec les règlements municipaux et avec le règlement de copropriété, d'hygiène et d'ordre public ou qui empêche le repos normal des autres usagers de la propriété, du complexe ou de l'urbanisation.

RESPONSABILITÉS EXCLUES

GLOBAL IMMO ne sera pas responsable dans les cas suivants :

  • Les vols, pertes ou dommages que les clients peuvent subir pendant leur séjour dans les logements loués.
  • Les coupures d'approvisionnement des grandes entreprises comme l'électricité, l'eau ou le gaz.
  • La panne d'appareils électroménagers ou de tout autre appareil faisant partie du logement. Le locataire en informera GLOBAL IMMO qui le signalera au service technique, mais la non-assistance de ce service ne sera pas un motif d'indemnisation par GLOBAL IMMO.
  • Les travaux que les mairies et autres entreprises externes à GLOBAL IMMO peuvent effectuer dans les environs ou dans l´immeuble et qui peuvent affecter le déroulement normal du séjour du client.
  • Les éventuelles odeurs provenent des canalisations, des siphons et des tuyaux de ventilation, causées par les brises de mer, cuisines, etc. Toute nuisance causée par des insectes ( fourmis, moustiques...). Tout bruit et toute nuisance causée par des tiers.

ANNULATIONS

En cas d'annulation du client, les règles suivantes s'appliquent conformément au:

-Décret royal Législatif 1/2007 du 16 de novembre, qui approuve le text révisé de la loi général pour la défense des comsommateurs et des usagers et d´autres lois complémentaires.

-R. Décret Loi 11/2020 ddu 31 de mars, qui adopte des mesures complémentaires urgentes dans le domaine social et économique pour faire front au COVID-19.

-Loi 22/2010, du 20 de juillet sur le Code de la Comsommation de Catalunya.

  • Si l'annulation intervient 21 jours avant la date d'entrée du client, aucun monta de loyer sera retenu.
  • Si l'annulation intervient entre 21 jours et 14 jours avant la date d'entrée du client, il sera retenu 30% du montant total du loyer.
  • Si l'annulation intervient entre 0 et 14 jours avant la date d'entrée du client, 40 % du montant total du loyer sera retenu.
  • Si l'annulation se produit une fois que le client a pris possession du logement, GLOBAL IMMO retiendra 100% du montant total de la location.

Il n'y aura pas de remboursement si le client renonce volontairement à la location aux services avant la fin de son séjour. Dans le cas où une fois que le client a loué un logement, et qui il n'est pas possible de le livrer, GLOBAL IMMO s'engage à lui fournir un autre logement de catégorie similaire ou supérieure et dans le cas où il ne peut pas satisfaire le client, à lui rendre la somme d'argent qu'il a réglé à GLOBAL IMMO pour la réservation ou la location de ce bien.

Toutes les données fournies par le biais du formulaire ou du courrier électronique seront traitées avec une stricte confidentialité, conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données. GLOBAL IMMO ROSES, S.L. insiste sur son engagement d'utilisation responsable et confidentielle des données en garantissant leur utilisation conformément aux exigences légales et qu'elles ne seront utilisées par GLOBAL IMMO ROSES, S.L. que pour l'accomplissement des tâches administratives et de communication de base. Si vous souhaitez rectifier ou supprimer vos données de notre fichier, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant une demande par le biais de notre courrier électronique rent@global-immo.net. Ayant lu et compris ce qui précède, j'accepte et je consens au traitement des données qui m'a été notifié.

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